CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions, à tous produits mis en vente sur le site internet http://fabricantdedouceurs.laduree.com/ch_fr (le « Site internet ») que vous (le « Client » ou « Vous ») pouvez commander sur le Site internet de LADUREE SUISSE SA, une société enregistrée sous le numéro d'identification CHE-112.738.136, dont le siège social est situé Rue de Saint Jean 73, 1201 Geneva (« LADUREE »).
Les services de vente en ligne LADUREE sont exclusivement réservés (i) aux personnes physiques majeures pour un usage non-professionnel et (ii) aux personnes morales pour un usage autre que leur activité professionnelle (à l'exclusion de toute revente), ayant accepté de créer un compte client sur notre Site internet et ayant une adresse de livraison en Suisse. Tout achat effectué en violation des présentes conditions générales de vente engagera la responsabilité de leur auteur. LADUREE se réserve le droit de ne pas donner suite à toute commande qui pourrait paraitre anormale ou dont les quantités pourraient suspecter une utilisation non personnelle.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En passant commande sur notre Site internet, vous exprimez votre pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et toute commande passée sur le Site internet sera soumise aux conditions générales de vente publiées sur notre Site internet à la date de la commande.

PRODUITS

Information sur les produits

LADUREE a pris le plus grand soin à présenter les produits sur le Site internet. Pour chaque produit mis en vente sur le Site internet est précisé sa désignation, sa quantité et son prix. Les photos utilisées pour illustrer nos produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif pour illustrer de l'apparence générale des produits. LADUREE ne peut en aucun cas être responsable de toute inexactitude sur les photos.

Qualité des produits

LADUREE garantie la qualité et la fraicheur des produits alimentaires mis en vente sur le Site internet qui sont conservés dans un endroit réfrigéré et à l'abri de la lumière. LADUREE veille à l'intégrité des produits lors de leur expédition grâce à un emballage préservant les denrées de tout dommage pendant le transport. Les produits devant être consommés avant leur « date limite d'utilisation optimale » (DLUO) qui apparait à l'intérieur des produits. LADUREE attire l'attention de ses clients sur la nécessité de choisir une date de livraison qui garantisse la fraicheur des produits et la nécessité de se conformer aux conditions optimales de conservation figurant dans l'emballage.

Avertissement concernant les allergies

Les produits alimentaires vendus sur le Site Internet peuvent contenir des traces de noix et de blé. Pour toute information nutritionnelle sur les produits, veuillez contacter notre service consommateur à l'adresse suivante : contact@laduree.com.

Disponibilité des produits

LADUREE se réserve le droit de modifier la gamme des produits. Certaines offres peuvent avoir une durée de validité restreinte qui sera indiquée pour chaque produit ou gamme de produits. LADUREE s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un produit annoncé disponible sur le site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande. En cas d'indisponibilité du produit, LADUREE informera le client par courrier électronique que sa commande est annulée et sera remboursée dans un délai de trente (30) jours, sauf si le client souhaite expressément reporter sa commande sur un produit de substitution conseillé par LADUREE.

Vente d'alcool

L'alcool peut seulement être acheté par des individus ayant au moins 18 ans. LADUREE ne saurait être responsable pour toute commandé passée par un enfant mineur. Toutes les commandes passées par des personnes physiques n'ayant pas atteint l'âge de la majorité ou dépourvues de capacité légale seront considérées comme nulles et non avenues.

PROCESSUS DE COMMANDE

Création de compte

Pour passer commande, vous devez avoir ouvert un compte client sur le Site internet, ce qui exige la fourniture de données personnelles. Pour plus d'information sur l'utilisation de vos données personnelles nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité à l'adresse suivante : www.laduree.com/fr_ch/donnees-personnelles. Vous confirmez que les informations communiquées à LADUREE sont sincères, exactes et à jour. Vous pouvez mettre à jour et corriger vos données à tout moment en vous rendant sur votre compte client. Toutes les informations communiquées par vous restent sous votre seule responsabilité et toutes les anomalies générées par vous ne peuvent pas être imputées à LADUREE dans l'hypothèse où il deviendrait impossible de procéder à la commande ou de lui assurer un résultat positif.
Vous devez choisir un login et un mot pour accéder à votre compte que vous ne devez communiquer à quiconque. LADUREE ne sera pas responsable de toute perte ou dommage susceptible de survenir suite à un manque de protection de votre login ou mot de passe. Si vous avez oublié votre login ou mot de passe, une fonction appropriée sur le Site internet vous permet de les récupérer sur votre adresse email.

Commande

Pour commander sur notre Site Internet, vous devez choisir un ou plusieurs produits et les placer dans votre panier. Après validation de son contenu, vous devez mentionner votre adresse de facturation et de livraison et sélectionner le mode de livraison proposé sur le Site internet. Avant de payer, vous devez accepter les présentes conditions générales de vente, confirmer la commande et valider le paiement.
Vous pouvez visualiser les différentes étapes des détails de votre commande, dont le prix, et toute erreur peut être corrigée avant la confirmation de votre commande. Le paiement du prix des produits rend votre commande définitive et aucune modification de la commande ne sera prise en compte par LADUREE, sauf exercice du droit de rétractation selon les modalités détaillées ci-après.
L'acceptation de votre commande ne sera effective qu'après la confirmation de LADUREE envoyée par courrier électronique à votre adresse email et détaillant la liste des produits commandés, l'adresse de livraison et les moyens de paiement choisis ainsi que le numéro de la commande. LADUREE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en raison de stocks insuffisants, d'information incomplète, pour toute autre raison légale ou tout différend concernant le paiement d'une précédente commande ou toute commande qui présente, selon LADUREE, un quelconque risque.
Nous enregistrons pour chaque commande, dans notre système la nature, le contenu et la date de votre commande, la confirmation de la réception de votre commande par LADUREE et les courriers électroniques échangés entre vous et LADUREE. Les données relatives à toute transaction sont stockées et archivées par LADUREE et serviront de preuve en cas de contentieux.

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Prix

Les prix sont exprimés selon la monnaie nationale telle qu'elle est précisé sur le Site internet. Ils s'entendent taxes comprises et toute modification du taux de TVA sera immédiatement répercutée sur le prix de produits. Les prix affichés sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du prix total à la date de confirmation de la commande par le Client. Les prix n'incluent pas les frais de livraison qui sont en suppléments et clairement mentionnés avant la validation de votre commande.

Paiement (sécurisation des transactions)

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire exclusivement. Le Client accepte que son compte soit débité du montant total dû au moment de la commande. Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont les suivantes : Cartes bleues, Visa, Vpay, Electron, MasterCard, Maestro et American Express.
En fonction du type de carte, le Client saisit son numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données ou a la possibilité de revenir à la page précédente.
Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du système de paiement sécurisé de la banque LCL. La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé LCL: la banque s'assure que la carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition), et confirme l'enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée.
Le Client doit être attentif aux informations fournies relatives à votre carte bancaire et à votre adresse de livraison. Il doit informer LADUREE du type de carte utilisée et de communiquer le numéro de compte, le code de sécurité et la date d'expiration ainsi que le nom tels qu'ils figurent exactement sur la carte bancaire.
En cas d'utilisation frauduleuse, LADUREE ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des banques, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

LIVRAISON

Information générale

Les commandes seront livrées après réception du paiement complet du prix, y compris les frais de livraison. Tout évènement défini par la loi ou la jurisprudence comme un cas de force majeure de nature à retarder ou empêcher l'approvisionnement ou renchérir le coût des produits commandés constitue une cause de suspension ou de cessation des obligations incombant à LADUREE si l'évènement en question dépasse une période de quinze (15) jours, sans compensation pour le Client.
LADUREE s'engage à informer le Client par tout moyen approprié en cas de survenance d'un tel cas de force majeure qui est autorisé à annuler sa commande par un courrier électronique.
Les délais de livraison sont indiqués au client à la date de passation de la commande et dépendent de la méthode de livraison choisie. Le Client a le choix de la date de livraison au moment de la commande laquelle peut intervenir dans un délai de deux semaines après la date de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif seulement et LADUREE s'engage à faire son possible pour les respecter. Cependant, LADUREE ne peut en tout état de cause pas être responsable d'un retard de livraison imputable à ses transporteurs.

Méthode de livraison

Le Client a le choix entre les modes de livraison suivants : retrait en boutique dans les magasins listés ci-dessous (gratuit) ou livraison à domicile. Les jours fériés désignés ci-après sont ceux du canton de Geneve.

Retrait en boutique

Aucun frais de livraison n'est applicable en cas de retrait en boutique. L'expédition de la commande ou le retrait des produits implique le paiement intégral de la commande et sa confirmation.

Au plut tôt, les délais de livraison sont les suivants:

  • Toute commande passée sur le Site internet avant 15 heures du lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée et mise à disposition en boutique le lendemain.
  • Toute commande passée sur le Site internet après 15 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et mise à disposition en boutique le surlendemain ?
  • Toute commande passée sur le Site internet entre samedi 13 heures et dimanche minuit sera préparée le lundi suivant (hors jour férié) et mise à disposition le lendemain en boutique.

En cas de jours fériés, la mise à disposition des produits est reportée de la manière suivante :

  • Si la commande est passée avant 15 heures la veille de jours fériés, la mise à disposition aura lieu le matin du jour suivant non férié.
  • Si la commande est passée après 15 heures la veille de jours fériés, la mise à disposition aura lieu le matin du deuxième jour suivant non férié.
  • Si la commande a lieu un jour férié, la mise à disposition aura lieu le matin du deuxième jour suivant non férié.

Les produits qui sont commandés et mis à disposition peuvent être retirés dans les magasins LADUREE dont l'adresse et les heures d'ouverture sont disponibles sur le Site internet.

Livraison à domicile

Au plut tôt, les délais de livraison sont les suivants:

  • Toute commande passée sur le Site internet avant minuit du lundi au jeudi (hors jours fériés) sera préparée et livrée le lendemain.
  • Toute commande passée sur le Site internet le vendredi, samedi et dimanche seront préparées le lundi suivant (hors jour férié) et seront livrées le mardi avant 18 heureus (hors jours férié).

Toute commande passée la veille d'un jour férié ou un jour férié sera préparée le jour ouvré suivant et livrés deux jours ouvrés plus tard avant 18 heures.

Les livraisons à domicile sont effectuées en Suisse et assurées par La Poste Suisse du lundi au samedi, hors jour férié.

Le client est responsable des informations fournies concernant le nom et l'adresse du destinataire. Cette information doit être précise, exacte et complète (notamment en ce qui concerne le code de la porte d'entrée et l'étage) de façon à ce que la livraison puisse avoir lieu dans des conditions normales. En aucun cas, LADUREE n'est pas responsable d'un retour de livraison dû à une erreur dans l'adresse de livraison ou à une impossibilité de livrer à l'adresse indiquée. Tout changement dans l'adresse de livraison du destinataire sera refacturé au client. En cas d'absence du destinataire le jour de la livraison, le livreur laissera une note de passe à l'adresse de livraison.

Il appartient au client de vérifier le contenu de la commande à la date de la livraison et si nécessaire exprimer son insatisfaction par écrit sur le bon de livraison remis par le livreur.

DROIT DE RETRACTATION

Pour des raisons d'hygiène, les produits alimentaires sont exclus du droit de rétraction. Pour tous les autres produits, les commandes complétées peuvent être annulées sans fournir aucune raison dans un délai de quatorze (14) Jours à compter de la réception des produits. Vous devez informer LADUREE d'une telle annulation en utilisant le formulaire de rétraction joint en annexe à envoyer au service consommateur à l'adresse suivante : contact@laduree.com. Le remboursement des produits aura lieu dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception dudit formulaire.

RECLAMATION

LADUREE accorde le plus grand soin à ses produits. En cas de réclamation, veuillez contacter notre service consommateur : contact@laduree.com
Toute les réclamations devront avoir lieu dans un délai de trois (3) jours à compter de la date de livraison des produits et devront être motivée et accompagnée d'une explication du problème rencontré ainsi que des dommages occasionnés. Après analyse de la situation, LADUREE déterminera discrétionnairement l'arrangement approprié, le remboursement ou une nouvelle livraison des produits.
LADUREE N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, INCIDENTS, PUNITIFS OU CONSECUTIFS INCLUANT, SANS AUCUNE LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU BENEFICES DECOULANT OU SE RAPPORTANT A UNE VIOLATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE OU A UNE RECLAMATION A VOTRE EGARD PAR TOUTE TIERCE PARTIE.

RETOURS

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaires, les produits alimentaires périssables ne seront pas retournés ou échangés. LADUREE n'acceptera aucun retour de produit, sauf accord préalable du service consommateur. En cas d'accord pour le retour, le produit devra être retourné dans son état et emballage d'origine accompagné de la preuve de son achat. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit. Si le défaut manifeste ou la non-conformité des produits est prouvé, LADUREE remplacera gratuitement le produit et le remboursement des sommes payées dans un délai de trente (30) jours à compter de l'annulation de la commande. En acceptant un tel remplacement ou remboursement, le client ou toute autre partie concernée consent à abandonner toute réclamation additionnelle qui pourrait être fait, incluant notamment le paiement d'intérêts.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site internet incluant, notamment mais sans limitation, les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de LADUREE et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site internet est strictement interdite, sauf accord préalable de LADUREE. Toute violation de nos marques et de l'intégrité de nos produits pourrait justifier l'engagement de poursuites civiles ou pénales.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous invitons nos clients à prendre contact avec notre service consommateur à l'adresse suivante: contact@laduree.com
A défaut d'accord amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

ANNEXE 1 - MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION POUR LES PRODUITS NON ALIMENTAIRES SEULEMENT

(Compléter et retourner ce formulaire seulement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)

A l'attention de LADUREE Suisse, contact@laduree.com:

Par la présente, je/Nous(*) vous notifie/notifions ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivants:
- commandés le (*)/reçus le (*),
- Nom du client,
- Adresse du client,
- Signature du consommateur (uniquement si ce formulaire est adressé sous format papier),
- Date
(*) supprimer si approprié.

 
Paiement sécurisé
Vos informations personnelles et moyens de paiement sont sécurisés par un procédé de cryptage (mode SSL). Les informations de paiement ne sont pas stockées et sont transmises de manière sécurisée à notre partenaire de paiement, Aduno.
Livraison sous 24h
En choisissant le mode d'expédition à domicile, nous nous engageons à vous livrer sous 24h ouvrées. Notre partenaire La Poste vous contactera pour assurer la bonne réception de votre commande.
Retrait en magasin
Vous pouvez choisir de retirer vos produits dans notre boutique dès le lendemain de votre commande sur notre site (passée avant 15h). Nous sommes situés à Lausanne, Zurick et Genève (Cours de Rive et Rue du Stand).
Service client
Vous avez la moindre question concernant votre commande. Vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail (contact@laduree.com) ou en cliquant ci-dessous sur "Nous contacter".
 

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